Nous avons pu débattre du projet de ROI ce jeudi 14 mars 2019 lors de la commission ‘Affaires Générales’. Nos remarques ont été discutées et relayées vers le collège. Nous recevons en séance la version adaptée du ROI.
Voici les 5 points les plus importants pour ECOLO au sujet du projet de ROI :
Ecolo approuve la transmission électronique ainsi que l’accessibilité en ligne de la plupart des documents du conseil communal pour les conseillers communaux. Deux remarques : 1/ Obtenir une liste des documents non transmis, mais disponibles sur demande. 2/ Pourquoi ces documents ne peuvent-ils être rendus publics avant le conseil communal ? Une telle décision irait dans le sens d’une plus grande transparence et permettrait à nos concitoyens de venir assister au conseil tout en ayant connaissance des éléments qui y seront discutés.
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation permet (article L1122-34, § 3 à 5) l’attribution de la présidence du conseil communal à tout membre du conseil autre que les membres du collège et le président du CPAS. Ecolo demande donc que la présidence du conseil soit confiée à un conseiller et non plus la bourgmestre. Une telle mesure permettrait 1/ d’augmenter la qualité et la bonne tenue des travaux du conseil et d’apaiser les éventuelles tensions, 2/ de lever toute ambiguïté quant au cumul des fonctions de président du collège (exécutif) et de président du conseil (législatif) et 3/ de renforcer l’ensemble du conseil, en donnant à la présidence une position plus indépendante à l’égard du collège.
Ecolo demande que le droit d’interpellation des habitants soit disponible sous forme d’un lien direct sur le site web de la commune.
Ecolo se félicite de ce que sa demande de pouvoir filmer et prendre des photos pendant les séances du conseil communal ait été suivie par la majorité puisque le ROI permet désormais au public ou aux journalistes professionnels de prendre du son et/ou des images. La commune de Waterloo compte-t-elle mettre sur pied une retransmission en direct systématique des séances du conseil communal (live et podcast), comme prévu dans le programme de la majorité ?
Enfin, en termes de transparence et d’ouverture, Ecolo propose que la tribune libre du Waterloo Info soit ouverte à toutes les formations politiques démocratiques présentes à Waterloo, même si leur formation n’a pas remporté de siège au conseil. Toujours dans le même esprit, nous demandons que les réunions des commissions fassent l’objet d’un compte-rendu à l’attention de ses membres.
En tenant compte de ces principales remarques, nous sommes convaincus que le ROI répondra pleinement aux attentes légitimes de nos concitoyens.
